Mentions légales.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
STÉPHANIE GÉLINAS INC.
(ci-après : « STÉPHANIE GÉLINAS »)
https://www.stephaniegelinas.com/ (ci-après le : « Site »)
Dernière mise à jour : Juin 2024
STÉPHANIE GÉLINAS accorde une grande importance à la vie privée de ses clientes et clients.
La présente politique a pour but de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de communication, de conservation et de destruction de vos renseignements personnels.
Dans le cadre de ses activités, STÉPHANIE GÉLINAS collecte, utilise et traite des renseignements personnels aux fins de l’exécution de ses services.
En communiquant vos renseignements personnels (par l’intermédiaire de notre Site, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente politique, et vous autorisez STÉPHANIE GÉLINAS et ses fournisseurs de services à traiter vos renseignements personnels aux fins énoncées ci-dessous.
1. Quels sont les renseignements personnels collectés?
Lorsque vous visitez le Site (adresse du Site https://www.stephaniegelinas.com) et lorsque vous communiquez avec STÉPHANIE GÉLINAS autrement, différents types de renseignements personnels vous concernant peuvent être collectés et traités dans le cadre de la réalisation de ses activités et de ses services, soient les suivants :
Des renseignements d’identité (nom, prénom, date de naissance, profession);
Des coordonnées de contact (adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone);
Des coordonnées bancaires (ces renseignements sont chiffrés et collectés par les plateformes d’achat et de paiement Thrivecart et Stripe);
Tout autre renseignement personnel fourni volontairement.
Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, vous êtes prié de ne pas nous fournir de renseignements personnels sans le consentement exprès du titulaire de l’autorité parentale ou d’un tuteur.
2. Comment sont collectés vos renseignements personnels?
Nous collectons vos renseignements personnels de plusieurs façons :
· En discutant en personne ou par téléphone;
· Par courriel ou par message sur les réseaux sociaux;
· Lors de vos commandes;
· Lors de vos demandes de renseignements par l’intermédiaire de notre formulaire de contact figurant sur notre Site;
· Par l’utilisation de fichiers témoins « cookies ». Ces derniers ne sont installés qu’après avoir recueilli votre consentement.
Un fichier témoin « cookie » est un petit fichier texte contenant un numéro d’identification unique qui identifie le navigateur chaque fois qu’il y a un visiteur sur les sites. Les fichiers témoins « cookies » recueillent diverses informations (p. ex. : quelles pages ont été visitées, par combien de personnes, etc.).
STÉPHANIE GÉLINAS utilise des « cookies » fonctionnels et statistiques pour faciliter la visite de son Sites et optimiser l’expérience des clientes et clients lors de leur navigation sur ceux-ci en personnalisation l’information en fonction des intérêts de chacun.
L’utilisateur n’a pas à accepter les « cookies » pour naviguer sur le Site, mais s’il refuse, il se peut qu’il ne puisse pas utiliser certaines fonctionnalités, par exemple les fonctions de personnalisation.
3. Comment sont utilisés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels seront utilisés conformément à la législation applicable à la protection des renseignements personnels et conformément au consentement donné.
Nous utiliserons vos renseignements personnels pour les finalités suivantes :
· Afin de fournir nos services ainsi que pour la conduite de nos affaires en général;
· Pour répondre à des demandes de renseignements;
· Pour envoyer notre infolettre lorsque vous avez choisi de recevoir de telles communications (vous pouvez vous désabonner à tout moment);
· Afin de satisfaire et de nous conformer aux obligations légales et réglementaires (notamment comptables et fiscales).
4. À qui sont partagés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis.
Ainsi, STÉPHANIE GÉLINAS s’engage, à moins d’avoir obtenu votre consentement ou lorsque la loi l’exige ou le permet, pour une durée illimitée et même après la fin des services rendus :
a) à ne pas divulguer de renseignements personnels à des tiers, sauf à des tiers fournisseurs de services et/ou à des partenaires qui l’aident à établir, à gérer et à maintenir ses relations avec vous pour la fourniture des produits et des services. Ces tiers pourraient avoir accès à des renseignements personnels ou les traiter dans le cadre des services qu’ils fournissent. Les renseignements transmis à ces fournisseurs de services sont limités aux seuls renseignements qui sont raisonnablement nécessaires pour leur permettre de s’acquitter de leurs fonctions.
b) à limiter la divulgation de renseignements personnels uniquement à ses employés, à ses collaborateurs, à ses administrateurs ou à ses actionnaires qui doivent directement les connaître aux fins de l’exécution des services;
c) à prendre les mesures nécessaires pour recouvrer la possession des renseignements personnels et pour empêcher toute autre action non autorisée ou tout autre manquement au présent document.
TRANSFERT À L’ÉTRANGER
Pour s’acquitter de ses services, STÉPHANIE GÉLINAS peut faire appel à des fournisseurs de services tiers situés à l’extérieur de la province de Québec, notamment :
- Zapier – (https://zapier.com/legal/data-privacy)
- Stripe – (https://stripe.com/fr/privacy)
- Calendly – (https://calendly.com/legal/privacy-notice)
- MailerLite – (https://www.mailerlite.com/legal/privacy-policy)
- ThriveCart – (https://legal.thrivecart.com/platform/privacy/)
Ainsi, il est possible que certains renseignements personnels vous concernant soient transférés dans des endroits autres que votre province ou pays.
STÉPHANIE GÉLINAS s’assure que les renseignements personnels sont transférés vers des pays qui ont reçu une décision d’adéquation de la part de l’autorité compétente, ou que les renseignements personnels sont protégés de manière adéquate par des moyens techniques, organisationnels, contractuels ou autres moyens légaux appropriés.
Pour toute question additionnelle à ce sujet, vous pouvez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent ci-après.
5. Comment et combien de temps sont conservés vos renseignements personnels?
Vos renseignements personnels ne sont conservés que pendant le temps nécessaire pour remplir les fins spécifiées. Lorsqu’ils ne seront plus nécessaires aux fins spécifiées pour répondre à toute exigence de la loi, réglementaire ou autre, ils seront détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.
Vos renseignements personnels sont conservés sur des supports numérique qui bénéficient de mesures de protection permettant d’assurer le plus haut niveau de confidentialité.
6. Quels sont vos droits en matière de protection des renseignements personnels?
6.1 Droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression
Pour avoir accès à vos renseignements personnels, pour demander une rectification de vos renseignements personnels ou pour retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation de vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la responsable de la protection des renseignements personnels de STÉPHANIE GÉLINAS (les coordonnées se trouvent à la fin de la présente politique).
La demande de rectification devra être particulièrement précise et vous identifier correctement pour permettre à STÉPHANIE GÉLINAS de corriger ou de compléter adéquatement les renseignements personnels jugés inexacts ou incomplets.
Vous pouvez aussi demander l’accès à vos renseignements personnels informatisés que vous avez fournis, dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
La demande de retrait du consentement peut entraîner la fin du bénéfice des services offerts par STÉPHANIE GÉLINAS pour la personne concernée.
6.2 Traitement des demandes
La responsable de la protection des renseignements personnels, répondra aux demandes d’accès, de rectification ou de retrait du consentement dans un délai de 30 jours, et ce, conformément aux délais prescrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Toute l’aide nécessaire sera raisonnablement fournie aux personnes concernées qui veulent avoir accès à leurs renseignements personnels ou les rectifier, y compris pour ce qui est de clarifier ce qu’elles recherchent exactement.
Selon la quantité de renseignements demandés dans le cadre d’une demande d’accès, des frais nominaux pourraient être raisonnablement exigés pour couvrir les coûts engendrés par le fait de répondre à la demande.
Une notification écrite est fournie si la responsable de la protection des renseignements personnels doit refuser à la personne l’accès à ses renseignements personnels pour des raisons juridiques, réglementaires ou d’autre nature.
6.3 Recours devant la Commission d’accès à l’information
Si vous n’êtes pas satisfait de la façon dont STÉPHANIE GÉLINAS a traité votre demande d’accès, de rectification ou de suppression de vos renseignements personnels, notamment en cas d’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante, vous pourrez saisir la Commission d’accès à l’information d’une demande d’examen de mésentente.
7. Quels sont les rôles et les responsabilités des personnes qui traitent vos renseignements personnels ?
STÉPHANIE GÉLINAS veille à assurer le respect et la mise en œuvre des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
STÉPHANIE GÉLINAS est également la responsable de la protection des renseignements personnels et pour ce faire, elle veille au respect de la présente politique et traite les plaintes ainsi que les demandes d’accès aux renseignements personnels.
8. Que se passe-t-il si je suis redirigé vers d’autres sites?
Il est important de comprendre que cette politique ne s’applique pas à d’autres sites Internet tiers auxquels il serait possible d’accéder à partir de liens présents sur notre Site. Nous ne sommes nullement responsables à l’égard de ces sites tiers, de leur contenu ou de leur accès.
Par conséquent, tout renseignement personnel que vous transmettez par l’intermédiaire de ces sites est assujetti à la politique de protection de la vie privée de ces derniers. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin d’assurer la protection de vos renseignements personnels.
9. Comment sont apportées les modifications à la présente politique de confidentialité?
STÉPHANIE GÉLINAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps, et ce, en affichant une nouvelle politique de confidentialité sur le site sans préavis ni notification.
La cueillette, l’utilisation et la communication de vos renseignements par le site seront assujetties à la version de la politique de confidentialité qui est alors affichée et en vigueur.
10. Comment nous contacter?
Pour toute question concernant la présente politique ou plus généralement quant au traitement de vos renseignements personnels, veuillez adresser votre demande à la responsable de la protection des renseignements personnels.
Ses coordonnées sont les suivantes :
Mme Stéphanie Gélinas
355 Côte de l'Artiste
Saint-Denis-de-Brompton
Québec, J0B 2P0
sg@stephaniegelinas.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
STÉPHANIE GÉLINAS INC. (ci-après : « STÉPHANIE GÉLINAS »)
Dernière mise à jour : Juin 2024
Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent site Internet https://www.stephaniegelinas.com (ci-après, le « Site »).
1. CONDITIONS D’UTILISATION
Ce Site est la propriété de STÉPHANIE GÉLINAS Il est géré et maintenu par STÉPHANIE GÉLINAS.
STÉPHANIE GÉLINAS offre des services de rédaction persuasive et inclusive.
En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les « Conditions »). Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.
2. PORTÉE DES CONDITIONS D’UTILISATION
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que tous les services et applications offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.
3. ADMISSIBILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentant en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire, et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
4. DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE
L’Utilisateur reconnaît que les Renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’ « Information »), ce qui inclut aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute Information lui étant reliée, sont la propriété exclusive de STÉPHANIE GÉLINAS. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite de STÉPHANIE GÉLINAS, sauf dans le cas précis où STÉPHANIE GÉLINAS octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information.
L’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques appartenant à STÉPHANIE GÉLINAS, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de Propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’Utilisateur reconnaît que les produits, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive de STÉPHANIE GÉLINAS, et que le téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’Utilisateur de les reproduire, les distribuer ou les vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits, les services ou documents du Site sans le consentement écrit préalable de STÉPHANIE GÉLINAS constitue une violation et pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
5. RESTRICTIONS D’UTILISATION DE L’INFORMATION
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces Informations sans le consentement écrit préalable de STÉPHANIE GÉLINAS pourrait entraîner des poursuites judiciaires.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. L’Utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des Informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : sg@stephaniegelinas.com
Dans l’éventualité où le Site accordait à un Utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de STÉPHANIE GÉLINAS INC. / Tous droits réservés. » ;
(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.
6. CONFIDENTIALITÉ DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Le Site a mis en place une Politique en matière de protection des renseignements personnels pour assurer le respect de la vie privée et de la protection du traitement des renseignements personnels des Utilisateurs.
7. RESPONSABILITÉS LIMITÉES CONCERNANT L’UTILISATION DU SITE
Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage que fait l’Utilisateur du Site, des services qu’il se procure. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur de lire attentivement toutes les instructions.
Le Site ne sera en aucun cas responsable des interruptions de services attribuables aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
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12. SERVICE DE L’UTILISATEUR
Les questionnements de l’Utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : sg@stephaniegelinas.com.